EN TOUTE TRANSPARENCE

Conditions générales de vente

Pour séjourner aux Petits riens en toute sérénité, on vous invite à lire les Conditions générales de vente qui encadrent la location de nos gîtes.

Conditions générales de ventes - Location des gîtes Les Petits riens

Conditions de Vente : Les présents termes et conditions (« Conditions générales de vente ») lient la personne physique ou morale (« le Client ») qui effectue une réservation (« Réservation ») et le prestataire de services d’hébergement temporaire (« le Propriétaire »). Ces Conditions générales de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans l’établissement « Les Petits riens ».

Le Client déclare avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d’effectuer et de régler Votre Réservation. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide du jour de la réservation jusqu’à 14 jours après la date du séjour.

Durée de la location saisonnière : Le Client réserve le logement pour une durée déterminée et s’engage expressément à le laisser totalement libre le jour prévu de son départ et à remettre les clés dans la boite à clé. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Capacité : Le nombre de personnes mentionné par logement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le logement, son linge de lit et de toilette sera préparé en fonction du nombre de personne indiqué par le Client lors de la Réservation.

Réservation et règlement : Pour valider la Réservation, le règlement sera fait comme tel :

  • Si la Réservation concerne un séjour dont l’arrivée est comprise dans les 45 prochains, le règlement du montant total de la Réservation doit être effectué par débit bancaire sur le site « Les Petits riens ».
  • Si la Réservation concerne un séjour dont l’arrivée a lieu dans plus de 45 prochains, le règlement d’un acompte correspondant à 50% du prix total de la Réservation doit être effectué par débit bancaire sur le site « Les Petits riens ». Le solde, 50% du montant total, sera facturé 45 jours avant l’arrivée du Client par prélèvement automatique. Si le Client préfère payer à l’arrivée, il devra en notifier le Propriétaire. Sans notification et sans règlement du solde 30 jours avant l’arrivée, la Réservation sera automatiquement annulée. 

Aucune entrée ne sera possible dans le logement sans le règlement intégral au Propriétaire

Prix : Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la Réservation comprend :

  • La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ (à partir de 16h ou de 17h et jusqu’à 10h ou 11h selon le logement choisi)
  • La mise à disposition du linge de lit et de toilette
  • Les consommations d’eau et d’électricité
  • La taxe de séjour
  • La TVA conformément à la législation en vigueur
  • Le ménage de fin de séjour si le Client a choisi de payer l’option
 

Le prix arrêté lors de la réservation ne comprend pas :

  • Le ménage de fin de séjour qui est à la charge du Client sauf si ce dernier en paye l’option payante
 

Dépôt de garantie : Une empreinte bancaire d’un montant de 300€ (TROIS CENT EUROS) est laissé au moment de la réservation au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Client, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Si des dégradations sont constatées, le Propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie dans un délai raisonnable n’excédant pas 14 jours après la date de fin de séjour. Le Propriétaire doit fournir au Client les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

Modalité d’arrivée et de départ : Si la Réservation porte sur le logement « Le Petit rien du bas » situé au rez-de-chaussée de la maison : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 17h00, les départs le matin au plus tard à 11h00.

Si la Réservation porte sur le logement « Le Petit rien du haut » situé au premier étage de la maison : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 16h00, les départs le matin au plus tard à 10h00.

La restitution des clés en début et fin de location se fait via une boîte à clé située à côté de la porte d’entrée du logement. Nous contacter pour un accueil en personne sous réserve de notre disponibilité.

Déclaration du Propriétaire : Le propriétaire déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie de la réservation.

Obligations du Client :

– Le Client usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de location dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Client s’engage à maintenir fermé la porte du logement, même pour s’absenter quelques minutes.

– Le Client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés ou dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le Propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement. Si le Client s’est engagé à faire le ménage lui-même alors le gîte devra être rendu prêt à relouer en terme de propreté. Si le Client a payé pour l’option ménage alors le gîte devra être rendu en état correct de propreté ne nécessitant pas un ménage intensif. Des frais de ménage supplémentaires seront chargés les cas échéant.

– Le Client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Client ne devra pas fumer à l’intérieur du logement (cendrier à disposition à l’extérieur)

– Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

– Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande.

– La Réservation est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié en entête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

Animaux de compagnie : Les chiens sont admis dans les logements. Les chats sont uniquement admis dans le logement « Le Petit rien du bas ». Aucun animal ne sera accepté dans le logement sans l’avoir indiqué en amont au Propriétaire et sans s’acquitter des frais associés à leur accueil.

– Le Client sera pleinement responsable des dégradations et dommages causés par ses chiens ou chats.

– Le Client s’engage à ne pas laisser sans surveillance son animal de compagnie et à lui interdire l’accès aux chambres et au canapé.

– Le Client apportera le nécessaire afin de ne pas utiliser le linge de maison ou les équipements du gîte pour son animal.

Conditions d’annulation par le Client : L’annulation d’une Réservation doit être signifiée par email au Propriétaire et ne deviendra effective qu’après confirmation par mail de sa bonne réception par le Propriétaire. Les frais de paiement Stripe ne sont pas remboursables (correspondant à 1,5% du montant payé)

Si le Client renonce à la location plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Propriétaire s’engage à lui rembourser l’acompte perçu (moins les frais Stripe).

Si le Client renonce à la location entre 60 jours et 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux, l’acompte de 50% du montant de la Réservation restera acquis au Propriétaire. Toutefois, le règlement du solde ne sera pas dû.

Aucune annulation n’est possible moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux. Si le Client renonce à la Réservation, il reste redevable de la totalité du loyer.

En cas de non-présentation ou de séjour écourté : le prix de la location reste acquis au Propriétaire.

Conditions d’annulation par le Propriétaire : Le Propriétaire reverse au Client l’intégralité des sommes versées. 

En cas de non règlement du solde de la Réservation 30 jours avant la date de début du séjour, le Propriétaire se réserve le droit d’annuler la Réservation. L’acompte lui restera alors acquis tel que prévu par les Conditions d’annulation par le Client.

Assurance : Le Client devra justifier qu’il est assuré au titre de la garantie « villégiature » dans le cadre de son assurance habitation ou à défaut souscrire une assurance spécifique pour le bien loué. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et à produire, si le Propriétaire lui en fait la requête, un exemplaire ou une photocopie de sa police d’assurance.

Election de domicile : Pour l’exécution du contrat, le Client et le Propriétaire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Les présentes Conditions de Vente et ses suites sont soumis à la loi française.